J.O. Numéro 188 du 15 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13190

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Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101221A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2001, M. Gilles Genet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « réseau de soins pour les personnes âgées du Mâconnais - val de Saône », en remplacement de M. Paul Froment.